Réponse publiée le 11 octobre 2005

Les négociations salariales conduites au cours de l'hiver 2004 et du printemps 2005 conduisent principalement à augmenter la valeur du point d'indice fonction publique selon l'échéancier suivant : + 0,5 % au 1er février, + 0,5 % au 1er juillet, + 0,8 % au 1er novembre. Cette évolution porte l'augmentation du point d'indice au niveau de l'inflation prévue par le projet de budget, soit 1,8 %, mais elle ne fait évoluer la masse salariale des collectivités que d'environ 1,3 % en 2005. Il doit être rappelé que, pour 2005, le montant de la dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités augmente de 3,29 %, et si le législateur a limité à 1 % la croissance de la dotation forfaitaire, c'est aux fins d'augmenter les dotations de solidarité urbaine et rurale, qui connaissent des croissances moyennes de l'ordre de 20 %. Il est exact que le calendrier de la négociation salariale, qui a sa propre logique, n'est pas toujours compatible avec celui du vote des budgets locaux. En tout état de cause, les modalités d'une association des élus locaux et de leurs représentants à une négociation salariale qui ne concerne pas que l'État font l'objet d'une réflexion conjointe avec les ministres chargés de l'intérieur et du budget.