Question de : M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les problèmes liés à la diminution des quotas de sucre produits en Guadeloupe. En effet, jusqu'en 2001, la Guadeloupe disposait du quota A pour l'exportation du sucre ce qui lui permettait d'exporter dans des conditions favorables 113 000 tonnes de sucre, réparties comme suit : Gardel : 66 000 tonnes ; SMRG : 18 000 tonnes ; SEM Grosse-Montagne : 29 000 tonnes. En 2002, conformément aux directives nationales et communautaires, le quota A a subi une baisse de 3,6 % de sa valeur pour la part de Gardel et de la SMRG et a dû de surcroît enregistrer la disparition de l'unité de Grosse-Montagne. Aussi, en 2004, le contingent autorisé pour la Guadeloupe passait de 113 000 tonnes à 81 203 tonnes. Cependant l'effort entrepris par l'industrie cannière dans son processus de production laisse apparaître que dès 2004, le quota arrêté en 2002 est bien insuffisant, puisque même du fait d'une récolte largement amputée, la Guadeloupe a pu atteindre la couverture de 91 % du quota A, soit 74 042 tonnes. Pour l'année 2005, les perspectives de production sont très optimistes puisqu'avec une richesse saccharine moyenne de canne standard à 9 %, la Guadeloupe devrait avoisiner une production de sucre de l'ordre de 86 700 tonnes, et dépasser de fait de le quota A octroyé pour le département de plus de 5 500 tonnes qui basculeront au prix d'intervention du quota B inférieur à celui du quota A. Cette diminution du prix de vente des 5 500 tonnes de sucre pourrait occasionner in fine une diminution du prix industriel de la tonne de canne. Considérant donc, les perspectives de production sucrière pour la récolte cannière 2005, il apparaît indispensable de retrouver la part du quota A de l'unité sucrière de Grosse-Montagne afin de garantir l'écoulement de la production cannière à un prix compétitif et encourager les efforts conséquents entrepris par les acteurs de la filière. Il lui demande donc de mettre en oeuvre les diligences nécessaires pour augmenter sensiblement le volume de sucre prévu par le quota A.