Réponse publiée le 26 juillet 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'inquiétude des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour leur avenir. La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 confirme le rôle de l'ONCFS en matière de recherche et d'études techniques concernant les espèces dont la chasse est autorisée ainsi que les habitats de ces espèces. De plus, la loi n'a pas modifié le statut des deux corps techniques de l'environnement auxquels la majorité des agents de l'ONCFS sont aujourd'hui rattachés. Proche des autorités de l'État dans les départements, l'ONCFS y fait valoir avec efficacité les missions fondamentales de ses agents pour la police, le conseil, l'expertise technique et la connaissance scientifique de la faune sauvage et de ses habitats. Dans ce cadre, l'ONCFS assure un conseil technique auprès des techniciens des fédérations départementales des chasseurs. Les fédérations peuvent ainsi à leur niveau et pour leur territoire de chasse perfectionner leurs connaissances et méthodes de gestion à partir des préconisations de l'ONCFS. Cette collaboration efficace porte ses fruits, notamment pour la préservation de la petite faune sauvage et pour le développement de techniques de lutte contre les dégâts de gibier et valorise les compétences des agents de l'ONCFS. Par ailleurs, le principe d'une contribution nouvelle de l'État à la prise en charge des missions d'intérêt général et patrimonial a d'ores et déjà été acté et sera confirmé dans le contrat d'objectif (2005-2008) en cours d'élaboration permettant de formaliser les engagements réciproques. Le Gouvernement a voulu marquer son très fort engagement en octroyant sur le budget 2005 une subvention d'un montant de 8 millions d'euros à l'ONCFS pour lui permettre de poursuive son action, tout en l'adaptant aux besoins nouveaux.