Réponse publiée le 20 décembre 2005

Les obligations de service des enseignants d'éducation physique et sportive sont fixées par le décret n° 50-583 du 25 mai 1950. Ces personnels sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-sept heures pour les professeurs agrégés et de vingt heures pour les professeurs d'éducation physique et sportive. Ces personnels participent à l'animation des activités organisées dans le cadre de l'Union nationale du sport scolaire à raison de trois heures forfaitaires comprises dans leur service hebdomadaire. La possibilité d'accomplir l'intégralité des horaires dus en heures d'enseignement, par dérogation au principe ainsi posé, ne peut être accordée par les chefs d'établissement qu'après examen de demandes présentées à cette fin par les personnels intéressés, l'initiative de telle situation ne pouvant venir de l'administration. Aucune évolution de la réglementation applicable à ces personnels n'est envisagée. En tout état de cause, il ne peut être question d'étendre le forfait consacré à l'association sportive aux enseignants des autres disciplines, une telle mesure n'ayant pas de sens en dehors des activités assurées à ce titre.