Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déclaration des revenus des ministres du culte d'Alsace-Moselle. Les règles qui étaient applicables jusqu'à présent ont été modifiées en décembre dernier. Les avantages en nature, tels que le logement, doivent être mentionnés dans la déclaration annuelle de leurs revenus puisqu'ils y sont assimilés. Cependant, le mode d'évaluation de la valeur du logement diffère selon le montant de la rémunération annuelle. Si le revenu du représentant du culte est inférieur ou égal au plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2004, c'est-à-dire 2 446 euros, l'évaluation de l'avantage représenté par la mise à disposition d'un logement est fonction du montant de la rémunération mensuelle et du nombre de pièces du logement. Pour les revenus excédant le plafond (supérieurs à 2 476 euros mensuels), la fourniture du logement est évaluée, dans tous les cas, à la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation du logement. De nombreux curés et pasteurs sont étonnés par cette modification des règles car de leur point de vue elle conduirait à une injustice. La mise en oeuvre des dispositions fiscales conduira certains d'entre eux à changer de classification de façon très brutale. Ceux-ci sont très inquiets car ils seront confrontés à de sérieuses difficultés pour payer leurs impôts sachant qu'ils sont tenus d'habiter dans le logement de fonction. Il lui demande si ces nouvelles dispositions sont exceptionnelles, pour l'année 2005, ou si elles seront pérennisées.