Réponse publiée le 15 août 2006

Indissociable de la répression, la prévention de la délinquance est une problématique à laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, souhaite apporter une réponse globale. En effet, prévenir la délinquance c'est aussi agir dans les domaines économiques et sociaux, par l'intermédiaire de l'école, par l'accès au monde du travail et dans le cadre de vie. Convaincu que la violence mine les relations sociales et que, lorsqu'elle s'installe dans les lieux où se transmettent les valeurs de notre société, c'est l'ensemble du pacte social français qui est menacé, le ministre de l'intérieur inscrit l'action de la police et de la gendarmerie dans le cadre de mesures renouvelées contre la violence à l'école et à ses abords. Tel est l'objet du protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses axes d'actions sont la prévention de la délinquance, le traitement de la violence et de la délinquance, l'assistance aux élèves en danger ainsi que l'aide aux parents et à tous les membres de la communauté éducative. In fine, il s'agit d'améliorer les conditions de réussite scolaire en luttant contre l'absentéisme, source d'exclusion, et d'assurer l'éducation pour tous, gages de renforcement de la cohésion sociale et d'affermissement du pacte républicain. Pour parachever ce dispositif, le ministère de l'intérieur a élaboré un plan national de prévention de la délinquance et préparé un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Adopté par le comité interministériel de prévention de la délinquance le 24 mai dernier, ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 28 juin, a été transmis au Parlement. Il prévoit des dispositions spécifiques pour mieux protéger et lutter contre la délinquance des mineurs, notamment au travers des internats de la réussite ou du stage de formation civique. Ainsi, par exemple, dès lors que, compte tenu du contexte local, le besoin se fait sentir, des études dirigées dans le primaire ou des espaces socioculturels et d'aides à l'emploi pour les jeunes pourront être mis en place. Il conviendra aux différents interlocuteurs, dans le cadre du partenariat mis en oeuvre, de prendre toutes les mesures et initiatives utiles pour améliorer l'éducation des jeunes. L'efficacité des actions de prévention sera ainsi renforcée grâce au partage de l'information entre tous les acteurs impliqués qui permettra la communication dans le respect du secret professionnel de chacun des informations nécessaires pour éviter toute rupture ou retard dans les interventions et dans le seul intérêt de la personne concernée.