Réponse publiée le 12 juillet 2005

La situation des familles monoparentales fait en effet l'objet d'une prise en compte spécifique dans la réglementation relative aux prestations familiales, soit qu'elle ouvre droit à des prestations ad hoc, soit qu'elle fasse l'objet de modalités particulières d'adaptation des prestations à vocation générale. Ainsi, les personnes isolées ayant à charge un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier de l'allocation de parent isolé jusqu'aux trois ans de l'enfant et de l'allocation de soutien familial jusqu'aux vingt ans de l'enfant. Par ailleurs, les plafonds de ressources applicables à certaines prestations familiales (prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, complément familial) sont majorés d'environ 40 % en cas d'isolement. De même, l'allocation de présence parentale, versée en cas de maladie ou d'accident grave de l'enfant, est majorée pour les personnes isolées. Au vu des dispositifs existants, le Gouvernement n'envisage pas d'ouvrir le droit aux allocations familiales aux mères élevant seules un unique enfant.