Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des orientations budgétaires pour 2005 s'agissant de l'enseignement agricole public. Le secteur de l'enseignement agricole public connaît un déclin marqué par les choix budgétaires du Gouvernement. En effet, celui-ci a décidé : une diminution globale des crédits du ministère de l'agriculture de 1,8 % ; la suppression de 285 emplois dont 90 pour 2005 dans l'enseignement agricole technique en particulier pour l'enseignement physique et sportif ; des disparités de traitement entre le secteur public et l'enseignement privé, nettement favorisé en terme de dotation de crédits ; un refus de la revalorisation du régime indemnitaire du personnel IATOSS, alors que cela est prévu pour les agents d'autres services ; enfin, plus grave pour les élèves surtout, une baisse scandaleuse des bourses ; ainsi l'aide sociale dans l'enseignement technique alors que celle-ci progresse dans l'enseignement supérieur général. Selon un tel scénario, les bourses pour 2004-2005 ne seront pas prises en charge. Devant l'inquiétude des personnels et des familles sur l'avenir de l'enseignement agricole public, il lui demande comment le Gouvernement répondra aux besoins qui se font sentir dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.