Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'application du congé et de l'allocation de présence parentale (APP). Mis en place par la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, ce dispositif offre la possibilité aux parents d'un enfant gravement malade de cesser leur activité professionnelle pour rester au chevet de leur enfant pendant les différentes phases de la maladie. Lors des récents états généraux des malades et de leurs proches, le chef de l'État a déploré le nombre insuffisant de foyers pouvant en bénéficier. En effet, dommage est de constater que, si un réel besoin existe au regard de nombreux parents confrontés à la maladie grave de leur enfant, il se heurte à la méconnaissance des professionnels de santé ou des travailleurs sociaux sur cette possibilité. D'autre part, ce dispositif est mal appliqué notamment dans le cas où la demande doit en être établie quinze jours avant l'arrêt de travail, ce qui en exclue les maladies pour lesquelles le diagnostic est difficile et le taux d'incapacité indéterminé. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures visant à améliorer ce dispositif afin d'en faire bénéficier le maximum de parents et d'enfants malades.