Réponse publiée le 12 juillet 2005

Il est précisé à l'honorable parlementaire que pour le renouvellement d'une carte nationale d'identité, il est nécessaire de réaliser un minimum de formalités et de produire un certain nombre de pièces justificatives afin de sécuriser le processus de délivrance de ce document officiel. L'exigence d'une photographie d'identité récente et ressemblante se justifie par la fonction de cette photographie qui est de permettre de reconnaître sans ambiguïté le titulaire du titre d'identité lors d'un contrôle de l'identité ou dans le cadre de l'accomplissement de démarches publiques ou privées lorsque la justification de l'identité est requise. Les exigences techniques auxquelles doivent répondre les photographies d'identité correspondent aux spécifications techniques de la norme AFNOR NFZ 12-010 de mai 1990 relative aux photographies d'identité susceptibles d'être apposées sur les documents administratifs. Le respect de ces spécifications techniques garantit la qualité de la photographie en matière de conservation de l'image. Concernant la justification du domicile, des instructions ont été données aux services chargés de la délivrance des cartes nationales d'identité visant à leur demander de ne pas exiger des justificatifs de moins de trois mois. Enfin, s'agissant de l'obligation de restitution de l'ancienne carte nationale d'identité, elle n'est restituée que lors de la remise du nouveau titre. Des instructions ont été données afin que cette procédure soit respectée. Ces différentes instructions sont rappelées à l'occasion de sessions de formation régulièrement organisées en faveur des agents qui participent à l'accomplissement de la procédure de délivrance de la carte nationale d'identité.