Réponse publiée le 28 juin 2005

L'élection des délégués à la mutualité sociale agricole du 1er février 2005 a eu lieu dans un cadre législatif et réglementaire rénové, l'ordonnance n° 2004-141 du 12 février 2004 ayant confié aux conseils d'administration des caisses l'organisation de ces élections qui se sont déroulées au moyen du vote par correspondance. La préparation, en 2004, de cette réforme a donné lieu à une large consultation de la profession et toutes les organisations professionnelles qui souhaitaient s'exprimer sur les modifications à apporter ont pu le faire. Aucune demande tendant à substituer au scrutin majoritaire une autre forme de scrutin n'avait alors été formulée par une organisation représentative de personnes non salariées agricoles. 50,29 % des 3 300 000 électeurs du régime agricole ont pris part aux élections et élu 27 000 délégués cantonaux. La participation a progressé de 14,33 points. Ce taux de participation est le plus élevé de toute l'histoire de ces élections. Ces résultats témoignent de la vitalité de la démocratie sociale au sein de la mutualité sociale agricole et renforcent ces élus dans leur rôle de représentation des professions agricoles.