Réponse publiée le 31 mai 2005

Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger, est une initiative française. Il ne s'agit pas d'un accord bilatéral avec l'Algérie, bien qu'elle soit naturellement menée en pleine coopération avec les autorités locales. Ce programme vise à inclure les actions que le Gouvernement français a pu reprendre, après plus de dix ans d'interruption pour raison de sécurité, dans un ensemble cohérent et dans le cadre d'une action déterminée qui conduit le ministre des affaires étrangères à y consacrer une importante partie des crédits utilisés pour les sépultures de Français inhumés à l'étranger. Un état des lieux, dressé conjointement avec les autorités algériennes, a permis de faire le constat que, pour la plupart, les cimetières pouvaient être remis en état de décence par des travaux d'entretien (débroussaillage ; travaux de relèvement de monuments, de remise en état de chapelles funéraires ; réparations de tombes...) alors que d'autres nécessitaient des opérations de rénovation de plus grande envergure. D'autres, enfin, sont apparus dans un état de dégradation tel qu'il n'était pas réaliste d'espérer leur redonner leur aspect d'autrefois. Le respect dû aux morts commandait de regrouper les restes de nos compatriotes, de façon digne et sous le contrôle d'autorités qualifiées. Les regroupements de cimetières n'ont été envisagés qu'après étude de toutes les autres possibilités et avec la volonté d'en limiter le nombre : 62 cimetières et environ 4 000 tombes sont concernés, sur les 523 cimetières et 210 000 tombes recensés dans toute l'Algérie. Les cimetières de regroupement ont été sélectionnés sur la base de critères précis : bon état général, espaces disponibles, garanties de gardiennage et de surveillance. Sur les anciens sites, une plaque commémorative rappellera la mémoire des Français qui y étaient inhumés. Une cérémonie religieuse sera organisée lors de l'achèvement de chaque regroupement. Ces garanties devraient être un réconfort pour des familles qui n'ont que de rares occasions de se rendre en Algérie et qui devraient être rassurées sur le repos de leurs défunts. L'objectif est ambitieux : il vise à parvenir à une situation satisfaisante en cinq ans. Un arrêté du 7 décembre 2004, pris après avis du Haut Conseil des rapatriés, a défini la liste des cimetières à regrouper et des sites de regroupement ; cette liste ne sera complète que lorsqu'elle comprendra les cimetières oranais. Cet arrêté fixe également un délai de quatre mois pour permettre aux familles intéressées de prendre une décision sur le transfert des restes mortels de leurs défunts. Ce délai sera, en pratique, mis en oeuvre de façon souple, d'autant que les premiers travaux ne commenceront pas avant l'automne 2005. Les familles intéressées pourront bénéficier de toute l'aide de nos postes consulaires dans leurs démarches auprès des organismes algériens compétents. Tout renseignement sur le plan, son exécution, l'état des cimetières en Algérie et la procédure de transfert peut être obtenu sur le site internet du consulat général de France en Algérie, www.consulfrance, et auprès de la mission interministérielle aux rapatriés à Paris. L'État assume ses responsabilités en prenant en charge le coût financier du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, notamment l'entretien, la rénovation et les regroupements de sépultures, avec le concours de certaines collectivités territoriales. Les frais des transferts de restes mortels, en revanche, relèvent de la responsabilité des familles avec, le cas échéant et selon leur libre décision, le concours des collectivités locales.