Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le statut des observateurs et contrôleurs des élections. En effet, depuis maintenant quelques années dans le cadre de l'OSCE, nous permettons à des observateurs ou contrôleurs français de partir dans de nouvelles démocraties naissantes ou engageant un processus électoral non contesté, en mission durant plusieurs jours pour l'observation et le contrôle sur place de ces scrutins. Cette mission se spécialise, par la technicité de ces personnes qui n'hésitent pas à braver parfois des situations dangereuses dans des pays aux pratiques semi-démocratiques. Ces missions indispensables voient donc l'apparition d'une nouvelle activité qui est assurée plutôt à titre personnel pour la France, là où d'autres pays ont spécialisé des organisations non gouvernementales, notamment pour les pays anglo-saxons ou scandinaves. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel est le statut exact pour ces Français, observateurs ou contrôleurs.