Réponse publiée le 17 mai 2005

Les entreprises signataires d'une convention avec le ministère de la défense s'engagent à accorder à leurs salariés réservistes des facilités plus grandes que celles prévues par la loi, notamment en termes de durée des périodes d'activité, de délais de préavis, de disponibilité et de salaire. En contrepartie, ces entreprises obtiennent un certain nombre d'avantages de la part du ministère de la défense, notamment en matière d'information, de formation et de sensibilisation à l'intelligence économique. Elles peuvent également accéder à des interlocuteurs privilégiés du ministère pour traiter de tout problème les concernant. Enfin, elles se voient attribuer un label « partenaire de la défense » utilisable dans leurs documents commerciaux. Par ailleurs, la ministre de la défense est favorable à l'idée d'une prise en compte des formations suivies dans le cadre de la réserve opérationnelle au titre de la formation continue. Dans cette perspective, le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) mène, en liaison avec les représentants des employeurs et des syndicats, une étude visant à recenser les formations intéressant à la fois l'institution militaire et le secteur civil. En outre, dans le cadre des conventions passées avec les entreprises, le CSRM étudie la possibilité d'intégrer les formations dispensées lors de périodes de réserve militaire dans des dispositifs de formation continue. Parmi d'autres mesures envisagées, le crédit d'impôt fait l'objet d'une étude particulière, conduite par le CSRM, en liaison avec plusieurs services du ministère de la défense. Cette étude a déjà permis de préciser les conditions dans lesquelles ce crédit d'impôt pourrait s'appliquer à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans, agriculteurs). Enfin, il a été récemment créé, au sein du CSRM, un comité de liaison réserve-entreprises (CLRE) chargé de promouvoir la politique de la réserve militaire et de suivre l'évolution du partenariat avec les entreprises. Sa mission est de faciliter les relations entre les armées, les employeurs et les réservistes et d'inciter les entreprises à prendre des mesures favorisant le recrutement, la formation et l'emploi de réservistes. Il devra établir, à la fin de l'année en cours, un premier bilan de cette nouvelle démarche partenariale et de proposer, le cas échéant, des améliorations.