Réponse publiée le 18 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au soutien des filières véhicules propres, spécialement équipées de l'appareillage adapté à une source d'énergie non polluante. Cette définition recouvre les véhicules à motorisation hybride, ou fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV). Sur la base des avantages environnementaux de ces trois filières, le Gouvernement a élaboré une politique de soutien. Elle comporte, tout d'abord, un volet fiscal visant à réduire, dans les lois de finances successives, le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour le GPL carburant et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour le GNV. La fiscalité allégée qui en résulte permet d'obtenir un prix de ces carburants de nature à favoriser leur consommation. Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 2 000 euros, au lieu de 1 525 euros auparavant, pour l'acquisition d'un véhicule neuf GNV, à motorisation hybride ou à GPL. Les véhicules à motorisation essence de moins de cinq ans, équipés en GPL en seconde monte, sont aussi éligibles. Cette aide est portée à 3 000 euros si l'acquisition s'accompagne d'une mise au rebut d'un véhicule antérieur à 1997. Les professionnels bénéficient aussi de mesures visant à favoriser l'acquisition de véhicules « propres ». Une prime de 3 000 euros pour les professionnels du taxi acquérant un véhicule GPL neuf est proposée dans le cadre d'une opération de démonstration, dont l'objectif est de convaincre les utilisateurs potentiels de l'intérêt de cette filière. Les professionnels du taxi utilisant des véhicules GPL ou GNV bénéficient aussi d'un remboursement de la TIPP dans la limite de 9 000 litres par an et par véhicule. Les exploitants de bus de transport public bénéficient de même, dans la limite de 40 000 litres par an et par véhicule, du remboursement de la TIPP sur le GPL et de la TICGN sur le gaz naturel. Les voitures de société sont exonérées de la taxe sur les voitures de société à hauteur de 50 % pour les véhicules GPL et GNV bicarburation et de 100 % pour les véhicules en monocarburation. Les conseils généraux et l'Assemblée de Corse peuvent voter l'exonération totale ou partielle de la « vignette » pour les véhicules professionnels fonctionnant exclusivement ou non au GPL ou au GNV. Enfin, le code de l'environnement impose aux administrations et collectivités territoriales d'acquérir au minimum 20 % de véhicules à motorisation électrique ou fonctionnant au GPL ou au GNV lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. Ces différents éléments témoignent de la volonté du Gouvernement de soutenir le développement des filières véhicules propres.