hôpitaux
Question de :
M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation inquiétante de l'offre médicale hospitalière en Seine-Saint-Denis liée aux restrictions budgétaires. Faute de crédits, les comités médicaux d'établissement sont amenés à réaliser des choix difficiles et à rompre avec la vocation généraliste des hôpitaux publics. C'est ainsi que le service des urgences en ophtalmologie de l'hôpital Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois a fermé ses portes le 7 octobre 2002. Ce service était le seul à assurer les urgences en ophtalmologie sur toute la Seine-Saint-Denis. Aujourd'hui, les patients doivent être redirigés vers Paris, à l'Hôtel-Dieu dans le ive arrondissement ou aux Quinze-Vingts dans le xiie arrondissement, avec les problèmes de transport que cela peut poser. L'accueil ophtalmique des urgences était pourtant très sollicité puisqu'il recevait huit à dix patients par jour, soit quatre mille trois cents passages par an. Ce service était d'autant plus requis qu'il palliait le manque endémique d'ophtalmologistes libéraux en Seine-Saint-Denis. En outre, les cas de corps étranger, comme la limaille de fer ou les éclats de bois, sont relativement fréquents dans un département qui compte une forte population ouvrière ; or les personnes qui souffrent de ces pathologies sérieuses ne ressentent une forte douleur que quelques heures après l'accident. D'où l'importance d'avoir un service compétent qui puisse accueillir ces patients après dix-huit heures. Il lui demande donc quelles sont les dispositions qu'il compte prendre ou les instructions qu'il va donner à l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France pour faire respecter le principe d'égalité d'accès aux soins, qui a une dimension sociale mais aussi géographique.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Les nouvelles dispositions réglementaires en matière de temps de travail dans les établissements de santé, associées aux problèmes de démographie paramédicale ont amené les établissements à repenser l'organisation des activités hospitalières sur le département de la Seine-Saint-Denis. Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, qui connaît des difficultés budgétaires récurrentes, à l'instar des autres hôpitaux du département, a été amené à opérer des choix et à recentrer son activité sur certains domaines, dont l'activité d'ophtalmologie programmée. Le service d'ophtalmologie d'Aulnay continue à assurer son activité de consultations sur rendez-vous, les urgences de jour étant intégrées à celle-ci. L'établissement a adapté l'organisation de la prise en charge des patients qui se présenteraient après 18 heures en urgence. Dans les cas qui ne nécessitent pas d'intervention immédiate, les patients sont pris en charge par le médecin urgentiste et sont ensuite orientés sur les consultations programmées, dans la mesure où aucun autre établissement public ne dispose d'une garde d'ophtalmologiste sur le département. Le service d'urgence oriente les patients qui nécessitent une intervention rapide sur les établissements parisiens qui ont développé cette spécialité : Hôtel-Dieu et Quinze-Vingt. Cette organisation, mise en place depuis octobre 2002, n'a, à ce jour, donné lieu à aucune difficulté particulière. Une réflexion commune visant à développer une coopération interhospitalière dans les secteurs d'urologie, de cardiologie et d'ophtalmologie a été entreprise récemment. Cette coopération pourrait prendre la forme d'un groupement de coopération sanitaire, composé des directeurs des hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis (y compris les établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris) et des présidents des différentes communautés médicales de ces établissements. Ces travaux doivent permettre de dégager des modalités de fonctionnement communes (gardes conjointes) et aboutir à des partages d'activités entre établissements visant à constituer des pôles d'excellence. Le centre hospitalier Robert-Ballanger est pleinement intégré dans cette démarche.
Auteur : M. François Asensi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 14 avril 2003