Réponse publiée le 10 février 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'hôpital Avicenne de Bobigny et plus généralement sur la situation du service public hospitalier. Les nouvelles dispositions réglementaires en matière de temps de travail dans les établissements de santé associées aux problèmes de démographie paramédicale ont amené les établissements à repenser l'organisation des activités hospitalières sur le département de la Seine-Saint-Denis. Un projet de coopération interhospitalière est engagé depuis 2003, sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire, composé des directeurs des hôpitaux publics de la Seine-Saint-Denis (y compris les établissements de l'AP-HP et donc Avicenne) et des présidents des différentes communautés médicales de ces établissements. Ces réflexions doivent permettre de dégager des modalités de fonctionnement communes (gardes conjointes) et aboutir à des partages d'activités entre établissements (pôles d'excellence). Concernant l'hôpital Avicenne et plus spécifiquement le service d'oncologie des enfants et des adolescents, les services de la DDASS de Seine-Saint-Denis ont été interpellés à l'automne sur les risques de fermeture liés à la pénurie de personnels infirmiers. Dans ce contexte, une dizaine de médecins étrangers ont été autorisés par ces services à exercer à l'hôpital Avicenne en qualité d'infirmiers, en application de la circulaire DHOS/P2/2001/388 du 1er août 2001. Parmi ces médecins, la moitié devait être affectée au service d'oncologie et ainsi éviter toute fermeture du service. Au-delà de la situation de l'hôpital Avicenne, le ministre de la santé a pris en compte dès 2002 les besoins de financement des établissements hospitaliers et l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2002 a été augmenté de 300 MEUR pour permettre d'assainir la situation budgétaire des établissements hospitaliers sous dotation globale. Ce complément de financement leur a également permis de faire face aux obligations qui s'imposent à eux en matière de mise en conformité avec les décrets de sécurité sanitaire. De plus, un financement spécifique du compte épargne temps a été décidé à hauteur de 400 MEUR pour accompagner la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Parallèlement, un plan ambitieux de formation des personnels est à l'oeuvre depuis le début de l'année 2000. Par exemple, les instituts de formation en soins infirmiers ont vu le nombre des élèves accueillis augmenter de 43 % depuis 2000. Ainsi, cette augmentation du nombre de professionnels formés associée à une revalorisation du statut des personnels en 2000 et 2001 doit contribuer à une amélioration significative du recrutement des professionnels de santé dans les établissements hospitaliers. In fine, toutes ces mesures participent d'un renforcement des capacités d'accueil dans les établissements de santé. Dans le cadre de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (l'ONDAM) pour 2003, l'évolution des versements de l'assurance maladie pour les établissements hospitaliers financés par dotation globale a été fixé à 5 %. Dans ce cadre, la majorité des mesures étant déléguées immédiatement, les dotations régionalisées en métropole augmentent en moyenne de 4,93 %, soit un niveau supérieur à celui délégué en 2002 (4,37 %). Ce taux comprend la pérennisation des crédits permettant de financer le remplacement des agents absents issus du protocole du 14 mars 2000 et financés jusqu'à présent pendant trois ans par l'Etat. Cette évolution des dotations régionalisées permet de financer l'ensemble des charges salariales prévues à ce jour, et notamment l'application des protocoles pour le service public hospitalier signés en mars 2000 et 2001. Enfin, les dotations régionalisées intègrent une dotation importante pour financer les créations de postes liées à la poursuite de la réduction du temps de travail médicale et non médicale dans les établissements publics de santé, à hauteur de 1,39 % des dotations régionalisées. Par ailleurs, les agences régionales disposeront prochainement de financements complémentaires importants. Dans le cadre du plan de soutien à l'investissement « hôpital 2007 », des aides en capital de 300 MEUR seront mises à leur disposition à cet effet par le FMES, auxquels s'ajouteront 70 MEUR dans les dotations régionales en mi-campagne pour le financement des emprunts permettant au total de financer un milliard d'euros d'investissement supplémentaire dans les établissements de santé.