Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inquiétude de certaines associations d'anciens combattants et victimes de guerre au regard de la modification de structures des actuels conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants telle qu'elle a été décidée par la circulaire du 16 novembre 2004 émanant du Premier ministre et publiée au Journal officiel le 24 novembre 2004. Il lui rappelle que bien que ces associations ne soient aucunement hostiles à une réforme globale de certains services de l'État, elles s'inquiètent néanmoins des conséquences d'une telle modification des structures départementales, intermédiaires indispensables et de proximité, sur le fonctionnement administratif et le rôle d'accueil qu'elles jouent quotidiennement. Il souligne que cette inquiétude trouve ses fondements également dans l'éventuel prolongement de cette réforme qui pourrait à moyen terme remettre en cause la défense des intérêts matériels et moraux des anciens combattants, et à long terme induire la disparition pure et simple d'un interlocuteur de rang gouvernemental, au budget autonome et individualisé et à la volonté politique jusqu'à ce jour clairement affichée de maintenir le caractère imprescriptible du droit à réparation. Il lui demande donc en conséquence de lui apporter les éléments de compréhension nécessaires à ce dossier, et souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour prendre en compte l'inquiétude de ces associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui, par-delà leurs fonctions strictement associatives, oeuvrent avec beaucoup de détermination au devoir de mémoire si cher aux Français en général et au monde combattant en particulier.