Réponse publiée le 9 août 2005

L'élargissement aux pays d'Europe centrale renforce globalement la puissance économique de l'Union européenne. Toutefois, certains d'entre eux bénéficient d'une ressource forestière de qualité et développent une forte concurrence vis-à-vis de la filière bois française. Conscient des enjeux économiques et de leurs impacts, en termes d'activités et d'emplois en milieu rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche développe plusieurs types d'actions afin d'aider les entreprises de ce secteur à se moderniser, à accroître leur compétitivité et à faire face à de nouveaux défis. Dans la communication en conseil des ministres du 27 avril 2005, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de développer une politique forestière inscrite dans la durée. Il s'agit notamment de valoriser la forêt, source de croissance et d'emplois. Dans cette perspective, l'agrément de l'interprofession France Bois Forêt par l'arrêté interministériel du 27 mai 2005 doit permettre de mieux structurer la filière et de mener des actions collectives comme la promotion du matériau bois et la création d'un observatoire économique de la filière bois. La ressource disponible doit être mobilisée. Pour assurer des conditions d'approvisionnement stables aux entreprises de la filière, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à l'Office national des forêts d'engager, sans attendre, le lancement de contrats d'approvisionnement avec les industries. Il contribue aussi à améliorer les conditions d'approvisionnement, en développant une politique d'aide au regroupement de la gestion de la propriété privée forestière, dont le morcellement crée des surcoûts importants. Les préfets ont été également sensibilisés au besoin de mettre en oeuvre les mesures facilitant le transport du bois rond et le rendant ainsi moins coûteux. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche soutient, dans le cadre du règlement communautaire CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, les efforts d'investissement de modernisation des entreprises, par l'octroi d'aides concernant aussi bien les investissements matériels de production et de transformation que les investissements immatériels, notamment de conseil. De plus, il accompagne différents projets de développement, et, ainsi, a participé avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et la Fédération nationale du bois à un appel à projet « énergie-carbone », destiné à développer le séchage des sciages, notamment résineux, condition essentielle pour l'accès aux marchés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte également un soutien aux organismes de développement de la filière qui assurent une veille technologique et informent les professionnels sur les évolutions techniques et réglementaires. Il participe également à la communication de la filière et au développement de la normalisation. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution de la situation du secteur de l'exploitation forestière et du sciage, qui est essentiel pour la valorisation de notre ressource forestière.