Question écrite n° 61545 :
création

12e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création du Haut conseil de la recherche et de l'innovation. Il aurait notamment comme objectifs d'identifier les priorités d'intervention, de stimuler le débat public sur les enjeux scientifiques et technologiques et de proposer au Gouvernement les domaines d'intervention en matière d'innovation. La recherche française, si elle veut rester compétitive et attractive, doit en effet faire des choix qui reflètent les priorités nationales et européennes. Alors que les nombreuses institutions actuelles ne disposent pas d'une vision globale et d'une autorité nécessaire pour allouer les ressources efficacement et pour faire ces choix, elle lui demande de bien vouloir préciser si la création d'un Haut conseil de la recherche et de l'innovation appelée par de nombreux professionnels est prévue.

Réponse publiée le 17 mai 2005

La société considère la recherche comme un investissement indispensable. Elle attend beaucoup de l'expertise scientifique. Mais elle veut également participer à l'élaboration de la politique de recherche, en particulier pour la détermination des priorités, mais aussi l'évaluation des retombées attendues des expérimentations, les conditions de diffusion des innovations, les finalités des collaborations internationales ou l'éthique de la recherche. C'est pourquoi la complexité des enjeux, les nouveaux champs d'exploration qui apparaissent avec une fréquence accrue, les questions éthiques et sociales que posent parfois les progrès de la science, rendent aujourd'hui nécessaire la création d'une instance de prospective et de réflexion sur l'avenir de la recherche, chargée d'éclairer la nation et de guider les choix de la puissance publique. La prochaine loi d'orientation et de programmation de la recherche créera à cette fin un Haut Conseil dédié à la recherche dont les missions sont en cours de définition.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 17 mai 2005

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