Réponse publiée le 27 décembre 2005

La préoccupation de l'honorable parlementaire concernant la mise en place de systèmes d'annonce, sonores ou lumineux, en vue de faciliter l'orientation des personnes malvoyantes, a retenu toute l'attention du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. La RATP installe progressivement sur ses réseaux ferrés et routiers des systèmes d'informations sonores et visuelles embarqués (SISVE) destinés à améliorer les déplacements des personnes malvoyantes ou malentendantes. Dans le métro, ce système permet de visualiser, par l'allumage d'une lampe sur le plan situé à l'intérieur des voitures, les stations desservies ainsi que le prochain arrêt. À ce jour, l'ensemble des rames de la ligne 1 du métro est équipé, ainsi qu'un certain nombre de la ligne 3. Le rythme des installations du système se calque sur celui des rénovations des trains. À l'intérieur des bus, un bandeau défilant indique le nom du prochain arrêt ainsi que la destination et le temps estimé pour atteindre certains points caractéristiques de la ligne lorsqu'elle est gérée par le système d'information en ligne (SIEL). Fin 2004, quatre-vingt-quatre lignes étaient déjà équipées de ce système (soit 33 % des lignes). L'information sonore est donnée sur 21 % des lignes de bus. L'intégralité des lignes de bus sera équipée d'annonceurs sonores d'ici à la fin de l'année 2005. Un nouveau système d'information multimédia fait l'objet d'un test sur la ligne 38 et pourrait être déployé sur certaines lignes de bus en complément de celles qui sont équipées du dispositif existant. Il est prévu d'installer un dispositif de même nature à bord de l'ensemble des tramways actuels et futurs, pour remplacer les bandeaux défilants et les annonces sonores actuels. La RATP procède régulièrement à des bilans de pertinence de ces installations et continue de réfléchir à l'adaptation de la signalétique de manière à toujours mieux satisfaire l'usager. En ce qui concerne la SNCF, que ce soit dans des trains de type TER ou de type grandes lignes, les arrêts sont annoncés par l'agent d'accompagnement du train. Dans les nouveaux TGV et les nouveaux autorails, la possibilité d'installer un suivi lumineux des arrêts est en cours d'expérimentation. De manière générale, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la généralisation de tels dispositifs sonores ou visuels à bord des voitures. En effet, la loi prescrit la mise en accessibilité du matériel roulant pour les personnes en situation de handicap, notamment de handicap sensoriel. Ainsi, toute information délivrée à bord ou nécessaire au bon déroulement du voyage devra être diffusée sous forme sonore et visuelle. Un décret et des arrêtés en cours de rédaction préciseront les équipements à mettre en oeuvre pour répondre à cet objectif.