Réponse publiée le 5 juillet 2005

Les articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 ont mis en place deux crédits d'impôt, le premier orienté vers le développement durable au moyen d'une incitation aux économies d'énergie et à l'accroissement des énergies renouvelables, le second vers l'aide aux personnes les plus fragiles. Ainsi, l'objectif du crédit d'impôt orienté vers le développement durable et les économies d'énergie est, d'une part, d'améliorer significativement la qualité de l'isolation thermique et l'efficacité des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, d'autre part d'encourager l'acquisition d'équipements de production d'énergie, utilisant une source d'énergie renouvelable. À cet égard, la loi prévoit que seules les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur sont éligibles au nouvel avantage fiscal. L'arrêté ministériel du 9 février 2005, paru au Journal officiel du 15 février, précise que seules les pompes à chaleur géothermales ou air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 sont éligibles au nouveau dispositif, tout autre équipement qui ne répondrait pas à ces critères étant exclu du champ d'application du crédit d'impôt. Ces critères, qui ont été établis en étroite collaboration avec les, ministères techniques compétents, ont fait l'objet d'une largue concertation avec les représentants des professionnels concernés.