Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur une injustice qui touche les adjoints administratifs principaux de la fonction publique hospitalière. En effet, alors que les secrétaires médicales ont bénéficié, à juste titre, le 1er janvier 1999, d'un reclassement les plaçant en catégorie B, les adjoints administratifs principaux sont, quant à eux, demeurés depuis cette date en catégorie C, alors que jusqu'au 31 décembre 1994 ils étaient sur un même pied d'égalité. Cette injustice est forte puisque, pour deux agents en fin de carrière, la différence de traitement peut aller jusqu'à 500 euros. Compte tenu du fait que les adjoints administratifs principaux sont peu nombreux au sein de la filière hospitalière et que, par conséquent, leur reclassement n'entraîne pas une dépense insurmontable pour les établissements, il demande au ministre ce qu'il compte faire pour rétablir une égalité de traitement entre ces catégories et quand les mesures réglementaires seront prises.