insertion professionnelle
Question de :
M. Denis Merville
Seine-Maritime (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des missions locales. Les missions locales occupent une place centrale dans les dispositifs d'insertion sociale au niveau local. Elles doivent mettre en oeuvre un nombre toujours plus important de dispositifs nationaux, la plupart du temps, sans moyens supplémentaires de la part de l'Etat. Les collectivités locales pallient ce manque de moyens, alors même que l'insertion sociale et professionnelle, dans la mesure où elle relève de la solidarité nationale, est une compétence de l'Etat. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant au financement des missions locales au regard du rôle qu'elles doivent assumer.
Réponse publiée le 7 avril 2003
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été appelée sur les moyens financiers accordés par l'Etat aux missions locales et PAIO. Il convient de rappeler que la participation de l'Etat au financement du réseau des missions locales et PAIO, bien loin de s'atténuer, a connu une augmentation sensible ces dernières années. C'est ainsi que 85 millions d'euros ont été inscrits dans la loi de finances 2003 au bénéfice des missions locales et PAIO, ce qui constitue une augmentation de plus de 6,4 % par rapport à 2002. Ces 85 millions d'euros comprennent notamment 27,47 millions d'euros correspondant au coût du financement en année pleine des 840 postes supplémentaires créés pour l'accompagnement renforcé des jeunes du programme TRACE suivis par les missions locales. Par ailleurs, il convient de rappeler que l'Etat participe à plus de 40 % au financement du réseau des missions locales.
Auteur : M. Denis Merville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003