Réponse publiée le 28 avril 2003

Depuis plusieurs années, différentes actions sont entreprises afin de limiter la progression de la résistance bactérienne aux antibiotiques. Des actions ont été mises en oeuvre à l'hôpital pour combattre les infections nosocomiales et organiser la surveillance des résistances aux antibiotiques. En ville, des recommandations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) favorisent la prescription de thérapeutiques validées. En 2001, un plan quinquennal pour préserver l'efficacité des antibiotiques a été élaboré. L'une des mesures mises en oeuvre est l'utilisation du test de diagnostic rapide de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A (TDR) par les médecins, qui devrait permettre une réduction de la prescription inutile d'antibiotiques et contribuer à l'amélioration de la prise en charge individuelle. Cette opération se met en place progressivement. En effet, elle nécessite une information des médecins et leur adhésion individuelle, même si leurs représentants ont signé sur ce thème un accord de bon usage des soins avec la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Le financement de ces tests est actuellement assuré par le fonds national de prévention et d'information en santé (FNPEIS). Pour faciliter à l'avenir l'utilisation de ces tests par les médecins libéraux, il était nécessaire de permettre leur prise en charge par l'assurance maladie au titre des prestations légales. C'est pourquoi, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a modifié l'article L. 6211-8 du code de la santé publique. Cette modification législative devrait permettre de faciliter l'utilisation de nouveaux tests de diagnostic rapide d'autres agents infectieux dès lors qu'ils auront apporté la preuve de leur efficacité.