La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la récente suppression des gratuités de la carte Bleue et de l'abonnement téléphonique accordées aux anciens salariés de La Poste. Ces derniers ont été émus par cette décision, qu'ils considèrent comme particulièrement choquante et peu respectueuse de l'engagement qui a été le leur au service de cette entreprise publique. Une compensation partielle a certes été proposée sous la forme d'une rémunération à 2,25 % des encours des comptes chèques postaux à condition que la pension soit versée sur ces comptes. Ce taux est insuffisant pour combler la perte de 200 euros annuels liée à cette suppression. En effet, il faudrait pour les personnes concernées avoir 9 000 euros en permanence sur leur CCP. Il lui demande de bien vouloir examiner cette question avec la direction de La Poste afin qu'une solution équitable soit rapidement trouvée.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 29 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005