Réponse publiée le 12 mai 2003

Développer une politique globale et équilibrée visant à améliorer la situation des personnes handicapées est un objectif prioritaire de l'action du Gouvernement rappelé par le Président de la République dans son intervention du 14 juillet 2002. Dans cette action de longue durée, la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, dont relèvent les infrastructures de tourisme, votée à l'unanimité par le Parlement, a constitué un tournant décisif sur la base des principes affirmés par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Tous les textes d'application de cette loi ont été publiés. Les ministères chargés respectivement des personnes handicapées et du tourisme mènent dans ce cadre une politique active pour favoriser l'accessibilité aux loisirs et au tourisme aux personnes handicapées, sachant que celle-ci est une condition essentielle de l'insertion et de la qualité de la vie. Des campagnes nationales axées sur la sensibilisation à l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances ont été ainsi lancées, en partenariat avec les associations représentatives des personnes handicapées, et avec pour cible aussi bien les professionnels du tourisme que le grand public. Elles ont permis de répertorier les initiatives déjà réalisées et ont contribué à la prise de conscience, tant chez les professionnels que dans la société, du problème de l'accessibilité des lieux et des activités de loisirs. Plusieurs actions ont été par ailleurs engagées dans la perspective d'améliorer et de favoriser l'offre touristique, notamment : un guide méthodologique de savoir-faire tourisme et handicaps « construire ou aménager des équipements touristiques pour les clientèles handicapées » donnant aux professionnels des outils concrets pour améliorer l'accueil et l'accessibilité des équipements de tourisme ; l'attribution de subventions en faveur d'actions innovantes en direction des personnes handicapées ; la signature par les principaux organismes de professionnels du tourisme d'une charte nationale d'engagement pour un tourisme équitable et accessible à tous ; la mise en oeuvre sur le terrain du label national d'accessibilité « Tourisme et Handicap ». Ce label, délivré régionalement sur la base d'un référentiel national, est attribué aux professionnels du tourisme, de la culture et des loisirs s'engageant à assurer à leur clientèle handicapée un accueil de qualité et mettant à sa disposition des équipements accessibles. Il a pour objectif, d'une part, d'apporter à la clientèle handicapée une information fiable sur l'accessibilité des sites et équipements touristiques et, d'autre part, de développer l'offre touristique adaptée et de favoriser l'émergence de produits et de services touristiques réellement offerts à tous, tout en garantissant à chacun un maximum d'autonomie. Rendre accessible aux personnes handicapées les plages est, dans ce cadre, une initiative essentielle qui leur permet de partager des activités communes. Si l'adaptation de leur accès relève des collectivités territoriales, voire d'initiatives privées, les actions incitatives menées par le secrétariat d'Etat au tourisme en lien avec le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées doivent contribuer à encourager de nouvelles réalisations.