Réponse publiée le 30 décembre 2002

Le ministère des affaires étrangères, en coordination avec le ministère des affaires sociales, s'emploie à modifier les conventions de sécurité sociale liant la France à des caisses d'assurance vieillesse africaines afin d'y introduire un droit d'option permettant le transfert auprès des caisses françaises des cotisations versées localement, en monnaie locale. Des amendements en ce sens ont été apportés aux conventions de sécurité sociale signées avec la Côte d'Ivoire, le Mali et plus récemment le Gabon, qui ont permis, ou permettront à terme, de résoudre les difficultés de nos compatriotes. Des modifications de même nature seront proposées, dès que la situation le permettra, aux autorités congolaises et camerounaises, notamment à l'occasion des réunions des commissions mixtes ad hoc. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères continue à intervenir régulièrement en faveur de nos compatriotes auprès des organismes locaux concernés par l'intermédiaire de nos ambassades et consulats. En tout état de cause, si nos compatriotes titulaires de pensions étrangères disposent de ressources inférieures aux seuils fixés pour l'attribution du minimum vieillesse, ils peuvent, s'ils résident en France, percevoir ce type d'aide, en totalité ou de manière différentielle, dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation. Dans le même esprit, et suivant des conditions similaires d'attribution, une allocation de solidarité différentielle peut leur être attribuée s'ils résident à l'étranger, dans la limite de l'enveloppe budgétaire dont dispose le ministère des affaires étrangères pour le financement de ce type d'aide.