Réponse publiée le 13 janvier 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les obligations alimentaires reposent sur un principe général de solidarité familiale qui implique le devoir de secourir un proche dès lors qu'il est dans le besoin. S'agissant, plus particulièrement, de l'obligation prévue par l'article 206 du code civil entre les gendre et belle-fille et leurs beaux-parents, cette solidarité trouve son fondement dans le lien d'alliance qui les unit pendant le mariage et, au-delà, lorsque l'époux qui produisait l'affinité est décédé, du fait de la présence d'enfants issus de l'union. En effet, dans cette hypothèse, le lien de famille entre le gendre ou la belle-fille et ses beaux-parents demeure suffisamment fort pour justifier la persistance de l'obligation alimentaire. Ce principe ne saurait, en conséquence, être tempéré par des considérations de pur fait, tenant par exemple à la durée écoulée depuis le décès du conjoint, ou, être limité à la minorité des enfants.