DOM
Question de :
M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Blisko souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'indemnité de rapatriement des personnels de la fonction publique hospitalière. En effet, il semblerait que les dispositions contenues dans l'instruction n° 80-100 - B1 du 28 mai 1980 relative au rapatriement des fonctionnaires admis à la retraite dans un DOM ou vice versa ne soit pas applicable aux retraités des hôpitaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour ne pas léser les fonctionnaires hospitaliers.
Auteur : M. Serge Blisko
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 avril 2005