Question écrite n° 61867 :
pratiques commerciales

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécontentement des acteurs du commerce équitable face aux critères de normalisation définis par le groupe de travail « commerce équitable » de l'AFNOR (Association française de normalisation). Avec le souci de garantir et défendre la démarche du commerce équitable, le Gouvernement a engagé une procédure de normalisation en liaison avec l'AFNOR. À l'issue de plus de trois années de concertation, le document soumis à validation suscite de vives critiques de la part de nombreux acteurs du commerce équitable. Aussi, il lui demande de préciser les analyses faites par le Gouvernement du travail de normalisation menée par l'AFNOR sur le commerce équitable.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 5 avril 2005

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