Réponse publiée le 4 octobre 2005

Le ministre de la santé et des solidarités précise que la date du 1er juillet 2005 ne constitue pas une date-butoir pour la désignation du médecin traitant. Les assurés peuvent faire ce choix lors de leur prochaine consultation, quelle qu'en soit la date. Cette première consultation sera remboursée aux conditions habituelles. Les assurés qui n'ont pas encore communiqué le nom de leur médecin traitant ne dépendront donc pas d'un médecin de la circonscription dont ils relèvent. Une telle disposition aurait d'autant moins de pertinence qu'il paraît difficile d'imaginer selon quels critères il conviendrait d'affecter tel patient à tel médecin, au sein d'une circonscription. Le ministre précise à ce titre que l'un des principes qui régit le mécanisme du médecin traitant est la liberté : chacun est libre de choisir ou non un médecin traitant et d'en changer quand il le souhaite. En tout état de cause, la loi a prévu la présence d'un conciliateur dans chaque caisse d'assurance maladie afin de trouver une solution pour chacun si, dans certains cas, des assurés se trouvaient dans l'impossibilité de trouver un médecin traitant. Ainsi, l'assuré qui ira consulter son médecin habituel début 2006 et qui profitera de cette consultation pour le désigner comme médecin traitant sera remboursé dans les conditions habituelles. Les médicaments prescrits par ce médecin seront également remboursés dans les conditions habituelles. Enfin, le droit aux indemnités journalières est ouvert quel que soit le médecin qui prescrit l'arrêt de travail. En revanche, sauf circonstances particulières, la prescription d'une prolongation d'arrêt de travail doit être effectuée par le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou par le médecin traitant. Ainsi, à ce jour, la mise en place du médecin traitant permet aux assurés sociaux d'être remboursés par l'assurance maladie dans les conditions habituelles, dès lors qu'ils ne s'inscrivent pas délibérément en dehors du parcours coordonné de soins.