Réponse publiée le 3 mai 2005

Le Conseil national des établissements thermaux (CNETh) a pris la décision, lors de son assemblée générale du 18 novembre 2004, de demander aux curistes, excepté ceux relevant de la CMU complémentaire, à compter du 1er janvier 2005, une participation au titre des « frais de dossier » d'un montant fixé à 10 euros pour l'année 2005. Certains établissements exigent également cette participation au titre de l'élimination des déchets ou de la désinfection du matériel utilisé. D'autres se sont refusés à les demander. L'instauration d'une telle taxe contrevient aux dispositions de la convention nationale thermale du 1er avril 2003. Les frais de dossier, ainsi que les frais d'élimination des déchets et de désinfection du matériel, sont inclus dans les charges des établissements qui sont prises en compte dans la détermination du forfait de soins thermaux remboursé par l'assurance maladie. Ces forfaits sont exclusifs de tout supplément en dehors des honoraires médicaux. Dans ces conditions, les établissements thermaux ne sont pas en droit d'exiger des curistes une telle participation à des frais qui relèvent de l'assurance maladie. Afin de mettre un terme à ces manquements à la convention thermale, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés se propose de demander au CNETh le retrait de sa décision du 18 novembre 2004.