Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le blocage des procédures de domiciliation des demandeurs d'asile dans certaines villes. Alerté par les services municipaux et les associations qui travaillent en direction des demandeurs d'asile, il attire son attention sur le blocage du processus de domiciliation, processus qui constitue la première étape fondamentale du parcours d'un demandeur d'asile. Il apparaît que, dans certaines villes (Le Mans, Angers), les procédures de domiciliation, qui sont de la responsabilité de la DDASS (qui en confie parfois la gestion à des associations spécialisées), sont bloquées, ce qui prive non seulement les demandeurs d'asile du droit de retirer un dossier pour entamer leur démarche de demande d'asile, mais suspend aussi par là même toute la gestion des hébergements. Les conséquences sont doubles. D'une part, c'est une remise en cause d'un droit fondamental pour les demandeurs d'asile. D'autre part, pour les villes où les institutions continuent d'assumer la mission qui leur est confiée (ce qui est le cas de la DDASS de Nantes par exemple), le nombre de demandes augmente de façon telle qu'il devient de plus en plus difficile de répondre dans des conditions optimales. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir l'égalité de droit et de traitement des demandeurs d'asile sur le territoire français.