Réponse publiée le 17 mai 2005

Conformément à l'article 22 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire, seuls la durée des services militaires et le temps passé dans le dernier échelon détenu sont pris en compte pour l'avancement d'échelon des réservistes à un grade déterminé. C'est sur cette base que les réservistes doivent, pour progresser dans leur échelle indiciaire, accomplir des durées d'activité identiques à celles des militaires professionnels, alors que la durée maximale d'activité dans la réserve opérationnelle est limitée, à titre normal, à trente jours par année civile. Consciente de la nécessité d'améliorer ce dispositif qui répond mal au souci de mieux reconnaître les services rendus par les réservistes, la ministre de la défense a souhaité la création d'un avancement d'échelon spécifique à la réserve opérationnelle. Un projet de décret visant à permettre aux réservistes opérationnels de changer d'échelon à un rythme plus rapide qu'à l'heure actuelle sera prochainement soumis à la concertation interministérielle. Il devrait être publié dans le courant de l'année 2005. Ces nouvelles dispositions en matière d'avancement répondent pleinement aux attentes des réservistes opérationnels et rendent caduque la recherche de toute autre solution.