Réponse publiée le 21 novembre 2006

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, comprend neuf membres, nommés pour cinq ans renouvelables, par décret. Trois membres sont nommés sur proposition du vice-président du Conseil d'État parmi les membres en activité ou honoraires du Conseil d'État, trois membres sur proposition du premier président de la Cour de cassation parmi les membres en activité ou honoraires de la Cour de cassation et trois membres sur proposition du premier président de la Cour des comptes parmi les membres en activité et honoraires de la Cour des comptes. Dans le budget 2006, le secrétariat général de la Commission compte 33 agents en équivalent temps plein travaillé (ETPT), fonctionnaires issus des ministères de la justice, des finances et de l'intérieur et détachés par contrat auprès de la Commission, ou agents contractuels. La Commission fait également appel à des fonctionnaires et à des magistrats en activité ou à la retraite pour réaliser la première instruction des dossiers relatifs aux comptes de campagne des candidats. Ils étaient environ 200 en 2004, année à échéances électorales. S'agissant du budget de la Commission, celui-ci s'élève à 3,2 MEUR en 2006 dont 1,73 MEUR pour les dépenses de personnel et 1,47 MEUR pour les dépenses de fonctionnement. Il représentait 3,15 MEUR en 2005. 1,78 MEUR était consacré aux dépenses de personnel et 1,37 MEUR aux dépenses de fonctionnement. Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l'État et relèvent du programme Vie politique, culturelle et associative de la mission administration générale et territoriale de l'État.