conventions de sécurité sociale
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les projets de négociations de conventions de sécurité sociale. Ces conventions revêtent une importance capitale pour attirer les investissements étrangers en France, notamment l'implantation de groupes internationaux dans notre pays, car elles simplifient la situation des personnes expatriées ou impatriées venant travailler dans ces pays signataires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé d'ouvrir ce type de négociations avec des pays émergents tels que la Chine, ou des pays d'Amérique du Sud comme le Brésil.
Réponse publiée le 24 mai 2005
La France a signé des conventions de sécurité sociale avec 33 pays, les derniers ayant été conclus avec le Japon et la Corée. La France est liée par ailleurs à 28 États européens par des règlements communautaires. Ces conventions ont pour vocation de faciliter les conditions de vie des expatriés de chacun des États signataires et contribuent au renforcement de l'attractivité de nos territoires. En fonction de l'intérêt manifesté par ses partenaires, la France propose aux États avec lesquels elle entretient des relations économiques étroites des accords types destinés à réglementer les conditions nécessaires à l'octroi des prestations de sécurité sur le territoire de l'autre État. Dès lors que le besoin s'en fait sentir, ces conventions sont renégociées pour tenir compte des évolutions du dispositif existant, comme ce fut notamment le cas avec la Tunisie et le Québec en 2003.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 24 mai 2005