caisses
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
A l'heure où la survie du régime de retraite par répartition est menacée, en raison de l'immobilisme dont fait preuve le Gouvernement depuis quatre ans, M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les régimes spéciaux de retraite répartis au sein de la fonction publique ou des entreprises publiques. Il souhaite connaître avec exactitude le nombre de régimes spéciaux existants dans notre pays et qu'on lui communique, pour chacun d'entre eux, les éléments d'information suivants : les avantages liés à ce régime de retraite, le nombre précis de ses bénéficiaires, sa situation budgétaire (en équilibre, en excédent ou en déficit) ainsi que le montant des subventions qui lui sont éventuellement attribuées afin d'assurer sa viabilité.
Réponse publiée le 28 octobre 2002
L'honorable parlementaire trouvera dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale du 24 septembre 2002 la liste et les principales données financières et statistiques sur les régimes spéciaux. Ceux-ci sont également mentionnés dans le rapport triennal, prévu à l'article L. 111-4 IV du code de la sécurité sociale, qui sera annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 octobre 2002
Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 28 octobre 2002