Réponse publiée le 15 novembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux crédits engagés par son département ministériel dans le cadre de la convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA). Les engagements du ministère de l'écologie et du développement durable dans le cadre de la CIMA concernent les parcs nationaux et la réalisation de plans de prévention des risques pour respectivement 4 573 471 euros et 1 524 490 euros. Ces deux programmes ne sont pas spécifiques à la convention de massif puisqu'ils bénéficient également de crédits inscrits dans les contrats de plan État-régions (CPER) en Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de crédits non contractualisés. Le parti retenu par le ministère de l'écologie et du développement durable, pour éviter une segmentation excessive des crédits affectés à un même programme et simplifier leur gestion, a été d'individualiser uniquement les crédits CPER. Le bilan des crédits affectés aux parcs nationaux concernés par la CIMA sur la période 2000-2004 est le suivant : 17,65 millions d'euros en autorisations de programme (AP) et 17,01 millions d'euros en crédits de paiement (CP) (dont 3,4 en AP et 3,2 en CP au titre du CPER). En matière de prévention des risques, les délégations de crédits pour la période 2000-2004 pour les deux régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont élevées à 16,6 millions d'euros (dépenses ordinaires + AP), y compris les crédits inscrits dans la CIMA (dont 0,71 au titre des CPER).