Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la convention d'application entre l'État, la collectivité territoriale de Corse et l'université de Corse et sur le non-transfert à l'université des dotations financières pour les exercices 2002 et 2003. A ce jour, la convention cadre tripartite destinée à développer une plus grande synergie des compétences et des ressources en faveur de l'université de Corse, signée le 30 janvier 2004, n'est pas encore entrée dans sa phase d'application alors que les autres universités de la vague B, devant contractualiser sur la période 2004-2007, en bénéficient déjà. Le précédent ministre de l'intérieur, coutumier des effets déclaratoires dans l'île, avait annoncé, lors de sa visite à Corte, le 30 mai 2003, la mise hors normes San Remo, l'octroi de douze postes pour la task force logistique ainsi que la création de quinze postes de chercheurs. Le 3 décembre 2004, il avait manifesté la volonté de mettre en oeuvre ces engagements mais, depuis lors, aucune action concrète n'a été menée. Par ailleurs, pour les années 2002 et 2003, l'université de Corse n'a reçu aucune compensation enseignants et IATOS pourtant attribuée à toutes les universités de France, Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre dans des délais rapides toutes les dispositions permettant la signature de la convention d'application entre l'État, la collectivité territoriale et l'université de Corse et le versement des dotations dues.