politique des transports
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences du nombre toujours croissant de voitures automobiles qui encombrent les voies de communication surtout à certaines heures de pointe. En dehors des accrochages ou accidents plus graves, on peut citer la pollution de l'air, les embouteillages et pertes de temps parfois importantes. Les services chargés de la sécurité ne peuvent rien pour éviter ou même réduire ces graves inconvénients de la vie quotidienne, en ville surtout et dans les zones péri-urbaines. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de prendre des moyens pour développer et faciliter l'usage des transports collectifs, avec du matériel d'accès facile, des voies réservées et adaptées, et toute autre mesure propre à attirer les utilisateurs de moyens de locomotion pour se rendre au travail dans les meilleures conditions. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en ce domaine.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
L'organisation des déplacements urbains est de la compétence des autorités organisatrices des transports urbains qui ont la responsabilité de l'élaboration des plans de déplacements urbains (PDU) sur leurs territoires depuis la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982. Les plans de déplacements urbains définissent et programment la réalisation des mesures et des investissements destinés notamment à améliorer la sécurité de tous les déplacements, à faire diminuer le trafic automobile et à développer les transports collectifs et les modes de déplacement les moins polluants. Si les plans de déplacements urbains sont obligatoires dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, de nombreuses démarches d'élaboration ont été entreprises dans des agglomérations de taille inférieure. Les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ont vocation à prêter leur assistance et leur concours aux autorités organisatrices de transports urbains pour l'élaboration de ces plans et la mise en oeuvre des mesures destinées à optimiser l'utilisation de la voirie et à favoriser l'usage des transports collectifs fiables et de qualité. Au niveau national, le Gouvernement a pris des mesures destinées à réduire les nuisances environnementales générées par les déplacements en mode motorisé avec notamment les programmes d'actions issus de la stratégie nationale du développement durable, du plan climat et du plan national santé environnement.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005