Réponse publiée le 6 septembre 2005

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale le 24 mars 2005, confirme l'importance de l'éducation artistique et culturelle comme composante à part entière de la formation des enfants et des jeunes. L'article 312-6 du code de l'éducation établit que des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires, les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements agricoles visés par l'article L. 811-8 du code rural. Cette obligation législative n'est en rien modifiée par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Si le socle commun définit ce qui est indispensable, l'article 9 de la loi d'orientation et de programme établit que d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire. Les enseignements artistiques - l'éducation musicale et les arts plastiques - en font partie en qualité d'enseignements obligatoires tant à l'école élémentaire qu'au collège. Ainsi le caractère essentiel des enseignements artistiques demeure : l'école continuera de permettre aux enfants d'accéder à une éducation artistique et culturelle de qualité.