Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le développement des possibilités offertes aux détenus de suivre des cours pendant leur détention correspond à l'une des priorités des politiques mises en oeuvre par le ministère de la justice pour la réinsertion des personnes détenues. L'accès à l'enseignement est un droit fondamental des détenus qui est assuré dans tous les établissements pénitentiaires. Initié depuis 1963, le partenariat avec l'éducation nationale s'est renforcé par la création d'unités pédagogiques dans le cadre de conventions inter-ministérielles signées en 1995, puis en 2002. Plus de 12 500 heures d'enseignement hebdomadaires ont été assurées en 2005, en direction de tous les publics détenus même si une priorité est accordée en faveur des mineurs détenus et des personnes sans qualification. En septembre 2005, 14 postes d'enseignants ont été créés. auxquels se sont ajoutés 5 nouveaux postes à la rentrée de septembre 2006. En 2005, le nombre de détenus scolarisés a fortement augmenté : en flux, 43 802 détenus ont suivi une formation générale, soit une croissance de 16,2 % pour les adultes et de 7,4 % pour les mineurs (de 3 124 à 3 355). Sur les 5 191 détenus adultes candidats à un examen scolaire ou universitaire, plus des trois quarts ont été reçus. Par ailleurs, des associations de bénévoles assurent des actions de soutien pédagogique et des activités, culturelles auprès de petits groupes de détenus. Ainsi, le « club informatique pénitentiaire » (CLIP), fondé en 1985, développe l'initiation et la formation à l'informatique. Le « Groupement étudiant national pour l'enseignement aux personnes incarcérées » (GENEPI) assure depuis trente ans, au côté des professionnels de l'éducation nationale et des personnels socio-éducatifs, des séquences d'enseignement général à titre individuel ou collectif et diverses activités socioculturelles. Enfin, l'association Auxilia, fondée en 1929, propose des cours gratuits par correspondance ainsi qu'un accompagnement individualisé aux personnes détenues. Dans le domaine des cours par correspondance, l'association Auxilia est désormais le premier partenaire de l'administration pénitentiaire. Ainsi, en 2005, 4 776 détenus ont suivi des cours par correspondance, 50 % avec l'association Auxilia, 19 % avec le CNED (centre national d'enseignement à distance) et 31 % avec d'autres organismes. La diminution du nombre de détenus inscrit au SNED résulte de l'abandon en 2004, pour des raisons liées au respect de la réglementation européenne sur la concurrence des tarifs préférentiels accordés jusqu'alors à ces publics. L'action de l'administration pénitentiaire pour soutenir les associations prestataires d'enseignement (Auxilia, GENEPI, CLIP...) est particulièrement dynamique. Ainsi dans le cadre des conventions signées avec ces organismes des subventions en augmentation régulière sont versées par l'administration pénitentiaire.