Réponse publiée le 19 juillet 2005

Comme l'a rappelé le Premier ministre dans son discours de politique générale du 8 juin 2005, le Gouvernement a placé l'emploi comme priorité absolue de son action. Ainsi des mesures pour : entreprendre, développer, transmettre les entreprises et embaucher vont-elles renforcer les actions d'ores et déjà menées. La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, qui transcrit, pour l'essentiel, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, offre aux salariés et aux demandeurs d'emploi la possibilité d'acquérir une qualification grâce à un accès plus aisé à la formation. Un soutien particulier de l'État est fait en direction des jeunes sans qualification avec le contrat de professionnalisation qui se met en place progressivement depuis la fin de l'année 2004. Ce dispositif remplace le système antérieur composé des trois contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Par ailleurs, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale comporte un volet de mobilisation pour l'emploi selon quatre axes majeurs : la rénovation de l'effort collectif en faveur des demandeurs d'emploi, une politique dynamique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment par une relance de la formation en apprentissage, la mise en oeuvre, au profit des titulaires de minima sociaux, d'un contrat d'avenir et d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité et diverses mesures en faveur du développement de l'activité économique et de la création d'entreprises. Ainsi est-il prévu des dispositifs d'accompagnement vers l'emploi durable pour 800 000 jeunes en difficulté, la mise en place de « plates-formes de vocation » afin d'orienter les jeunes vers les secteurs qui recrutent et la création de 300 maisons de l'emploi pour permettre en régions l'organisation de forums destinés à présenter les postes proposés par les entreprises et à mieux informer les personnes intéressées sur les actions de formation disponibles. En ce qui concerne plus particulièrement l'apprentissage, qui représente déjà une voie très importante de formation et de recrutement dans le secteur du bâtiment, un ensemble cohérent de mesures a été pris pour rendre ce dispositif encore plus attractif pour les jeunes et leurs familles et pour les entreprises. Les mesures prises par le Gouvernement sont issues pour une bonne part des propositions des organisations professionnelles du bâtiment et de leur réseau de formation en apprentissage qui est particulièrement novateur et efficient. Le programme de développement de l'apprentissage qui figure dans la loi de cohésion sociale contient deux dispositions clefs : la création du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA), qui sera l'instrument permettant d'atteindre une croissance importante des effectifs d'apprentis, en finançant au niveau de chaque région des contrats d'objectifs et de moyens entre l'État, les conseils régionaux et les partenaires intéressés. Ce fonds sera doté en année pleine de plus de 200 millions d'euros, permettant de faire passer le budget global de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) de 1 500 millions d'euros à plus de 1 700 millions d'euros, soit une augmentation de 13 % ; l'instauration d'un crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti et par an, au bénéfice des employeurs d'apprentis. Cette mesure devrait permettre le relèvement des salaires d'embauche des apprentis (actuellement 25 % du SMIC pour les seize-dix-sept ans) qui fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Par ailleurs, les autres principales mesures sont : la création d'une carte d'apprenti à caractère national, l'exonération totale de l'impôt sur le revenu des apprentis dans la limite du SMIC ; plusieurs mesures d'assouplissement du contrat d'apprentissage (durée, âge limite, etc.) destinées à favoriser le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et auprès de nouveaux publics tels que les repreneurs-créateurs d'entreprise ; l'amélioration de la formation des formateurs en CFA et l'intensification des relations entre apprentis, maîtres d'apprentissage et formateurs, en vue d'améliorer la qualité de la formation en alternance. La dynamique créée par le plan de modernisation de l'apprentissage, lancé en juin 2003 par le Premier ministre et le ministre des PME, et les actions de communication spécifiques ont dès 2003 permis un accroissement de 5 % des contrats d'apprentissage dans le secteur du bâtiment. Le mouvement s'est élargi dans tous les secteurs d'activité à la rentrée 2004 avec une augmentation globale de 4 % du nombre d'apprentis en première année. Les mesures législatives et fiscales du plan de modernisation de l'apprentissage dont le plein effet sera atteint progressivement, les campagnes de communication comme celle lancée en avril 2005 sur le thème « l'apprentissage a changé, c'est le moment d'y penser » et l'accord paritaire de revalorisation significative des salaires des apprentis du 8 février 2005, spécifique au bâtiment, vont amplifier les résultats positifs déjà observés. Enfin, face aux difficultés de recrutement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, une table ronde en faveur de l'emploi dans ce secteur d'activité a été organisée le 15 juin 2004 à l'initiative du ministère de l'équipement et des transports. À l'issue de cette table ronde, un ensemble de mesures constituant l'architecture du plan de mobilisation pour l'emploi dans la construction a été présenté. Ce dispositif est en cours de pilotage dans le cadre d'une coordination renforcée entre les différents acteurs professionnels et publics concernés.