Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Michel Couve * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les attentes des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) en matière de création de postes d'ingénieurs et de techniciens forestiers, suite à la mise en oeuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001. Les missions des CRPF ont été étendues en vue d'animer et de développer le rôle de la forêt privée, plus particulièrement par la mise en place de documents de gestion durable. Cette loi confirme la compétence des CRPF dans la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de cette application, le ministère de l'agriculture a prévu le redéploiement et le financement de quatre-vingt-neuf agents et a garanti un recrutement échelonné de ces agents par tiers sur trois ans. Début 2004, trente emplois ont été effectivement mis en place et consacrés immédiatement aux questions d'environnement, mais rien n'a été fait en 2005. Les professionnels de ce secteur, notamment en Provence-Alpes-Côte d'Azur, s'inquiètent de l'avenir de ce redéploiement, sachant que le CRPF PACA devrait être doté, selon les prévisions, de cinq postes supplémentaires, à savoir un ingénieur (pour les départements du 04, 05 et 84) et quatre techniciens (deux pour le 06 et le 83, un pour le 04 et le 05, un pour le 13 et le 84). Ces dotations rétabliraient l'équilibre avec les dotations des autres régions du nord de la France et permettraient une plus grande efficacité du CRPF dans le domaine de la promotion d'une gestion durable dans les petites propriétés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées en matière de création de postes d'ingénieurs et de techniciens forestiers pour 2006.