Question écrite n° 62108 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le déclassement prochain d'un certain nombre de routes nationales. Dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, il est prévu de confier aux départements la gestion de la moitié des routes nationales. Il désire connaître ses intentions dans le département de la Lozère.

Réponse publiée le 8 novembre 2005

La loi du 23 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit dans son article 18-2 que « le domaine public routier national est constitué de routes et d'autoroutes constituant un réseau cohérent d'itinéraires d'intérêt national ou européen ». Ce principe conduit à revoir le contenu actuel du réseau routier national pour ne retenir que les routes présentant véritablement un caractère national ou européen. La consultation des départements participe de cette démarche. En effet, les conseils généraux ont donné leur avis sur la proposition de réseau routier national faite par l'État conformément aux critères fixés par la loi. Appliquée au département de la Lozère, l'analyse effectuée par la direction des routes a conduit à ne retenir que la RN 88 et l'autoroute A 75. Le conseil général a délibéré le 21 mars 2005 et a demandé le maintien de la RN 106 dans le réseau routier national. Après l'analyse des demandes des différents conseils généraux nécessaire à la cohérence du futur réseau routier national, la loi prévoit que la liste définitive des futurs itinéraires nationaux soit fixée par un décret en Conseil d'État, qui devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2005. Dans la mesure où, via la RN 88 en cours d'aménagement à deux fois deux voies, la section Mende-Alès s'intègre dans une liaison entre les autoroutes A 75 et A 9, prolongeant l'axe Nîmes-Alès identifié par le comité interministériel pour l'aménagement du territoire, et permettant de relier les régions Auvergne, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le maintien de la route nationale 106 entre Alès et Mende a été décidé et le projet de décret modifié en conséquence.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 5 avril 2005
Réponse publiée le 8 novembre 2005

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