Réponse publiée le 5 juillet 2005

Afin de favoriser l'autonomie des personnes handicapées, l'État a soutenu le développement de leur vie à domicile. La prestation de compensation, créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sera mise en place en 2006 et permettra un libre choix de vie de ces personnes. Cependant, compte tenu de l'urgence de la situation pour les personnes très lourdement handicapées, une partie des crédits dont la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dispose en 2005 sera consacrée aux personnes handicapées vivant à domicile et au renforcement des aides humaines destinées aux personnes très lourdement handicapées. 180 millions d'euros permettront ainsi d'assurer une aide quasi continue aux personnes les plus fragiles. Chaque année, la moitié des crédits de la CNSA consacrés aux aides humaines sera destinée aux personnes très lourdement handicapées. Grâce aux crédits alloués, ces dernières peuvent, dès cette année, bénéficier de six forfaits de grande dépendance, au lieu de trois maximum aujourd'hui, soit 60 000 euros par personne et par an, dès cette année et avant la fin du premier semestre 2005. Ce montant équivaut au coût annuel d'une place en maison d'accueil spécialisé. La personne handicapée aura par conséquent le libre choix de son projet de vie, à domicile ou en établissement. Enfin, les personnes auront le choix du mode d'intervention de l'aide : gré à gré, appel à une association mandataire ou à une association prestataire, alors qu'aujourd'hui elles doivent s'adresser à une association prestataire.