Réponse publiée le 7 juin 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la réécriture du code du travail. Le code du travail, qui régit les rapports quotidiens entre employeurs et salariés, constitue sans doute l'instrument juridique le plus utilisé au jour le jour. Il doit donc être tout à la fois suffisamment clair et réellement exhaustif pour jouer pleinement ce rôle. Tous les acteurs (salariés, employeurs, organisations syndicales et professionnelles, corps de contrôle) doivent pouvoir s'en saisir dans des conditions qui limitent au minimum la part d'incertitude. Le code du travail doit donc être le plus accessible et le plus intelligible possible. Or force est de constater que ce code, dans sa version actuelle, ne répond qu'imparfaitement à ces enjeux. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité engager une démarche de « recodification » dont l'objectif est de redonner au code du travail sa vocation première qui est de rassembler, dans un instrument de référence, l'ensemble de la réglementation du travail de manière à la fois exhaustive et dénuée d'ambiguïtés. La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit fournit la base légale à cet exercice de « recodification » en autorisant le Gouvernement à procéder par ordonnance. Cet exercice se fera à droit constant, comme il est d'usage en matière de codification et comme le prévoit d'ailleurs la loi d'habilitation. Il ne s'agit donc pas de réécrire un nouveau droit du travail, le fond du droit demeurant inchangé, mais de refaire du code un outil suffisamment clair et maniable, avec toutes les garanties en termes de sécurité juridique, pour régir au quotidien les relations du travail. Le travail de « recodification » implique donc l'élaboration d'un plan du futur code beaucoup plus lisible, l'introduction de dispositions de nature législative actuellement non codifiées, l'abrogation des dispositions devenues sans objet, notamment du fait du droit communautaire, ou obsolètes, l'amélioration de la cohérence rédactionnelle de l'ensemble des textes ainsi codifiés et, enfin, la clarification de dispositions ambiguës ou sujettes à débat. Ainsi, au travers de cette démarche de « recodification », l'objectif poursuivi par le Gouvernement est de parvenir à un droit plus lisible, plus clair, plus sûr.