Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation a présenté une communication sur la politique de protection des consommateurs le 2 février 2005. Conformément aux engagements du contrat « France 2005 », le Gouvernement continuera d'agir en 2005 en faveur de la protection du consommateur et de la modernisation du commerce. Dans un contexte de changements profonds des comportements des citoyens et des offres commerciales qui leur sont proposées, il est nécessaire de favoriser la confiance des consommateurs, qui doivent être maîtres de leurs choix grâce à la transparence et à la loyauté des informations dont ils disposent. Qu'il s'agisse des législations communautaires ou françaises, la recherche d'un haut niveau de protection des consommateurs constitue une priorité de l'action gouvernementale dans tous les domaines où les besoins sont les plus manifestes : étiquetage et traçabilité alimentaires, crédit à la consommation et immobilier, promotions, téléphonie, comptes bancaires et commerce éthique. Le développement du règlement non contentieux des litiges et l'introduction en droit français de l'action collective sont les autres axes prioritaires de travail du Gouvernement. Enfin, en revalorisant le rôle du Conseil national de la consommation et de l'Institut national de la consommation, le Gouvernement souhaite encourager une implication plus forte de la société civile sur ces sujets.