Réponse publiée le 5 juillet 2005

Une refonte complète du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale organisée autour de deux axes majeurs, l'aide aux personnes et la prise en compte des préoccupations environnementales, a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2005. Cette réforme avait notamment pour objet de renforcer le caractère incitatif du dispositif en recentrant la liste des équipements éligibles sur les équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie et d'émissions de rejets polluants. Ainsi, l'arrêté ministériel du 9 février 2005, paru au Journal officiel du 15 février, a fixé la liste détaillée des équipements éligibles en fonction de critères de performance énergétique stricts définis dans le cadre d'une concertation entre les représentants des ministères techniques compétents et les représentants des professionnels concernés. Dans ce cadre, en ce qui concerne les équipements de chauffage au bois, le rendement énergétique, qui ; constitue le critère de performance technique retenu pour l'ensemble des équipements de chauffage et de production d'eau chaude fonctionnant au bois et autres biomasses, doit être égal ou supérieur à 65 %. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.